Conditions Générales d'Utilisation
Éditeur : CAMES — cames.mr — Dernière mise à jour : [à compléter]
1Présentation et objet
La plateforme Kantara (ci-après « la Plateforme ») est éditée et exploitée par le CAMES (ci-après « l'Éditeur »), accessible à l'adresse cames.mr/kantara.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme par les entreprises utilisatrices (ci-après « l'Utilisateur » ou « l'Entreprise »).
Kantara a pour vocation de mettre en relation les entreprises mauritaniennes et espagnoles afin de favoriser la coopération commerciale, le réseautage et les opportunités d'affaires.
2Définitions
| Terme | Définition |
|---|---|
| Plateforme | Le service en ligne Kantara accessible via cames.mr/kantara. |
| Éditeur | Le CAMES, responsable de l'édition et de l'exploitation de la Plateforme. |
| Utilisateur / Entreprise | Toute entreprise inscrite et utilisant les services de la Plateforme. |
| Compte | L'espace personnel de l'Entreprise, accessible après authentification. |
| Contenu | Toute donnée publiée par l'Utilisateur : demandes, documents, messages, informations de profil. |
3Accès à la Plateforme
3.1. Conditions d'accès
L'accès aux services réservés nécessite la création d'un compte. L'inscription est ouverte aux entreprises légalement constituées, représentées par une personne habilitée.
3.2. Validation du compte
Toute inscription est soumise à une vérification préalable par l'Éditeur. Le compte reste en attente jusqu'à sa validation. L'Éditeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser une inscription, sans avoir à en justifier le motif.
Après validation, l'Entreprise reçoit ses identifiants de connexion par courrier électronique.
3.3. Identifiants et sécurité
- L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
- Il s'engage à modifier le mot de passe provisoire dès la première connexion.
- Toute action effectuée depuis le compte est réputée émaner de l'Utilisateur.
- En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur.
4Services proposés
- Création et gestion d'un profil d'entreprise.
- Publication et consultation de demandes de partenariat.
- Publication de documents et d'études (soumise à modération).
- Messagerie interne entre entreprises.
- Consultation des appels d'offres, événements et services de voyage.
- Système de favoris.
L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou suspendre tout ou partie des services, à tout moment.
5Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme à sa destination. Il s'interdit notamment de :
- Fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses lors de l'inscription.
- Publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Usurper l'identité d'une autre entreprise ou personne.
- Diffuser des messages non sollicités (spam) ou à caractère publicitaire abusif.
- Porter atteinte au fonctionnement de la Plateforme ou tenter d'en compromettre la sécurité.
- Collecter les données d'autres utilisateurs à des fins détournées.
6Contenus publiés
L'Utilisateur demeure responsable des contenus qu'il publie. Il garantit détenir les droits nécessaires sur ces contenus et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Les documents publiés font l'objet d'une modération par l'Éditeur avant leur mise en ligne. L'Éditeur se réserve le droit de refuser ou retirer tout contenu non conforme aux présentes CGU, sans préavis.
En publiant un contenu, l'Utilisateur autorise l'Éditeur à l'héberger et à le diffuser dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.
7Propriété intellectuelle
La Plateforme, sa structure, ses marques, logos et éléments graphiques sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les contenus publiés par les Utilisateurs restent leur propriété, sous réserve de la licence d'hébergement et de diffusion accordée à l'Éditeur.
8Responsabilité
L'Éditeur met en relation les entreprises mais n'est pas partie aux échanges, négociations ou contrats conclus entre elles. Il ne saurait être tenu responsable de la qualité, de la fiabilité ou de la bonne exécution des relations d'affaires nouées via la Plateforme.
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption, de maintenance ou de force majeure.
9Suspension et résiliation
L'Éditeur peut suspendre ou désactiver un compte en cas de manquement aux présentes CGU, avec notification du motif par courrier électronique. L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.
10Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
11Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU modifiées.
12Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de l'Éditeur. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.
13Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur :
- Éditeur : CAMES
- Site : cames.mr/kantara
- E-mail de contact : [à compléter]
- Adresse postale : [à compléter]